Conditions générales

1.- CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation par les internautes (ci-après, « Utilisateur ») du site web hébergé à l’adresse www.wannme.com (ci-après, le « Site web »), ainsi que l’utilisation et la prestation des services (les « Services ») que WANNME MARKETPLACE, S.L. (ci-après, la « Société » ou « Wannme ») propose sur le Site web.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En accédant et/ou en utilisant le Site web et les services et/ou en effectuant le processus d’enregistrement, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté, sans réserve, ces conditions. L’utilisation de ce Site web est réservée aux personnes majeures, l’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser les services s’il n’est pas majeur ou, à défaut, sans l’autorisation de ses représentants légaux.

L’accès et l’utilisation des Services et/ou des contenus proposés à l’Utilisateur sur le site web sont soumis aux présentes conditions générales que l’Utilisateur doit lire attentivement avant d’accéder à ces Services et aux contenus ou de les utiliser. L’utilisation de ces Services et contenus implique en toute hypothèse l’acceptation totale et inconditionnelle des conditions générales selon la version publiée par la Société au moment de l’accès aux services.

2.- OBJECTIF

Wannme est une plateforme indépendante de communication entre utilisateurs et fournisseurs, qui fonctionne comme une place de marché pour coordonner l’offre et la demande de produits et/ou de services.

Les fournisseurs (« Fournisseurs ») peuvent s’inscrire pour présenter leurs offres de produits et/ou de services grâce à la fenêtre « Se connecter » et les clients (« Utilisateurs ») peuvent s’inscrire dans la fenêtre « S’inscrire » pour soumettre leurs besoins et leurs demandes. Les Fournisseurs et les Utilisateurs sont responsables du contenu des données et des informations qu’ils fournissent.

Wannme agit uniquement en tant que simple plateforme de contact pour la souscription de produits ou de services, et ne fournit en aucun cas des conseils ou des recommandations. Wanmme n’est pas un intermédiaire financier de crédit et ne remplit pas les conditions pour cela ; Wanmme ne classe pas ses clients en fonction de leurs besoins ou de leur profil d’investissement, mais se limite à communiquer aux Fournisseurs les caractéristiques des produits et services demandés par les Utilisateurs, ainsi que les informations et la documentation fournies par ces derniers pour souscrire un certain produit ou service.

Wannme ne prélève aucune commission aux Utilisateurs, et prélève uniquement une commission au Fournisseur choisi librement par l’Utilisateur.

Les services de la Société consistent principalement à :

Informer l’Utilisateur, par le biais du site web, des caractéristiques des produits proposés par les Fournisseurs pour qu’il puisse les souscrire s’ils le souhaitent.
Envoyer les informations et la documentation fournies par l’Utilisateur par l’intermédiaire du site web aux Fournisseurs pour qu’ils puissent les évaluer et faire les études pertinentes. De même, Wannme communique aux Fournisseurs le nombre de propositions demandées par l’Utilisateur à différents prestataires pour un service ou un produit. Toutefois, Wannme ne fournit jamais l’identité des Fournisseurs sélectionnés par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur souhaite souscrire un produit ou un service spécifique auprès d’un Fournisseur, et que le Fournisseur accepte la souscription, les procédures de signature du contrat entre l’Utilisateur et ledit Fournisseur peuvent être effectuées soit (i) directement entre l’Utilisateur et le Fournisseur ; soit (ii) Wannme peut gérer cette opération sur le Site web, ou rediriger l’Utilisateur vers le site web du Fournisseur.

Pour pouvoir accéder et utiliser les services proposés par la Société, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et des moyens nécessaires pour cela (ordinateur, téléphone portable, etc.). À cette fin, il est recommandé d’utiliser une connexion sécurisée et que l’Utilisateur évite d’utiliser des réseaux ouverts ou des wifi publics. Par ailleurs, les appareils doivent être compatibles avec les applications et les connexions de la Société qui publiera toutes les informations nécessaires sur son Site web.

La Société ne participe ni n’est en aucun cas responsable des relations juridiques établies entre l’Utilisateur et les Fournisseurs dont les offres sont présentées sur le Site web. De même, la Société n’intervient pas juridiquement en ce qui concerne leur contenu (en particulier, et entre autres, elle ne prépare pas les conditions générales, ne les détermine pas, n’accepte pas les propositions, ne valide pas leur contenu, ne certifie pas leur exactitude et leur légalité).

Pour cette raison, la Société recommande à tous ses Utilisateurs de lire attentivement et de vérifier l’ensemble des conditions générales concernant les produits et les services proposés par les Fournisseurs avant de les souscrire et de demander des conseils juridiques pour les formaliser correctement si nécessaire.

Wannme s’engage à mettre à la disposition du Fournisseur les informations et la documentation fournies par l’Utilisateur en relation avec un produit ou un service spécifique qui l’intéresse, et à maintenir la confidentialité de ces informations et de cette documentation. Si l’Utilisateur signe un contrat avec un Fournisseur, toutes les informations et la documentation fournies par l’Utilisateur (y compris ses données personnelles) pour la souscription de ce produit ou service seront conservées par Wannme aussi longtemps que l’Utilisateur sera enregistré sur le Site web. Si après avoir fourni ses informations et la documentation nécessaire, l’Utilisateur (i) ne signe pas de contrat avec les Fournisseurs ; ou (ii) si après avoir signé un contrat, l’Utilisateur exerce son droit d’annuler ses données personnelles, Wannme verrouille ces données personnelles pendant la période de prescription légale applicable, puis Wannme supprime toutes les données personnelles de l’Utilisateur.

3.- RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES

L’accès à la page d’accueil du Site web est gratuit pour l’Utilisateur et le Fournisseur et ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable. Toutefois, l’utilisation des Services fournis par l’intermédiaire du Site web ne peut se faire que par le biais d’un abonnement, d’une inscription ou d’un contrat entre l’Utilisateur et le Fournisseur. La fourniture de ces Services est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes Conditions générales.

Par le biais du site web, la Société propose à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation de divers services, contenus et informations générales qui sont fournis soit directement par les Fournisseurs hébergés sur le Site web, soit fournis par les Fournisseurs à Wannme, pour que cette dernière les transfère sur le Site web. Il incombe donc à l’Utilisateur d’utiliser ces informations correctement et selon ses intérêts, conformément aux dispositions des conditions applicables. Wannme décline toute responsabilité en ce qui concerne la véracité et l’exactitude des informations des contenus proposés par les Fournisseurs, quel que soit le moyen de publication sur le Site web.

L’Utilisateur et le Fournisseur s’engagent à tout moment à utiliser le Site web conformément aux présentes conditions générales et à la loi en vigueur. Pour modifier ses données ou son profil d’accès, l’Utilisateur ou le Fournisseur doit utiliser les outils de mise à jour fournis sur le Site. Notamment en ce qui concerne le Site web, et à titre d’exemple uniquement, l’Utilisateur ou le Fournisseur NE doit PAS :

enregistrer ou communiquer des données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et/ou à jour ;
accéder au Site web en utilisant le nom ou le mot de passe d’un autre Utilisateur ou Fournisseur ou en usurpant l’identité d’une personne ;
utiliser le Site web à des fins autres que personnelles et privées et pour un simple accès privé et personnel aux informations fournies par la Société ;
restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur ou Fournisseur d’utiliser et de profiter du Site web ;
envoyer ou diffuser des informations, des codes ou des contenus susceptibles de réduire, d’endommager, de perturber ou d’empêcher l’utilisation normale du Site web par tout Utilisateur ou Fournisseur, et/ou susceptibles d’endommager ou de nuire à l’équipement ou aux biens de la Société, de fournisseurs tiers ou d’autres Utilisateurs ou Fournisseurs, y compris, entre autres, des applications malveillantes, des virus, des bombes logiques, des envois massifs de courrier électronique, etc. La Société se réserve le droit de supprimer les informations envoyées par un Utilisateur ou un Fournisseur, afin de maintenir une qualité d’utilisation optimale du Site web ;
introduire ou insérer de la publicité, directement ou indirectement, de quelque nature que ce soit, propre ou de tiers, sur le Site web ou dans la prestation des Services de la Société ou envoyer de quelque manière que ce soit des communications commerciales, quelles qu’elles soient, à d’autres Utilisateurs ou Fournisseurs, à la Société ou à des tiers ;
stocker, télécharger ou copier des données personnelles auxquelles l’Utilisateur ou le Fournisseur peut avoir accès via le Site web, sauf si la Société l’autorise expressément pour la prestation de Services ;
introduire des contenus ou des données qui peuvent être offensants pour d’autres Utilisateurs ou Fournisseurs de la Société, ou pour tout tiers, ou contraires aux présentes conditions, aux conditions spécifiques de chaque service ou à toute réglementation en vigueur (y compris les réglementations relatives à la protection des données et à la propriété intellectuelle, entre autres). Tout commentaire doit également respecter les règles morales minimales et les bonnes mœurs et éviter tout type de langage agressif, désobligeant, menaçant, abusif ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

En toute hypothèse, l’Utilisateur ou le Fournisseur est seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé à une autre personne en raison du non-respect des conditions énoncées dans la présente section, ainsi que des dommages causés à la Société en raison d’une utilisation incorrecte de ses Services et de la communication de données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et à jour.

Si la Société apprend, par quelque moyen que ce soit, qu’un Utilisateur ou un Fournisseur utilise le Site web ou les Services à des fins frauduleuse ou contraire aux conditions légales du Site web, elle se réserve le droit d’expulser l’Utilisateur et de lui interdire l’accès et l’utilisation du Site web et des Services, sans préjudice de toute action en justice pouvant être exercée en vertu de la loi (par exemple, demande de dommages et intérêts, etc.).

L’Utilisateur ou le Fournisseur a la possibilité de s’inscrire sur le Site web de la Société en indiquant son adresse électronique. Pour compléter l’inscription, il faut créer un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. L’adresse électronique est également le nom d’Utilisateur. En cas de création d’un pseudo ou d’un surnom, ce dernier est l’identification publique et visible pour les tiers et l’adresse électronique est conservée exclusivement pour les communications avec la Société. L’Utilisateur est tenu de conserver et de stocker ces données en lieu sûr et en est le seul responsable. Utilisez ce nom et ce mot de passe pour accéder à l’espace utilisateur et gérer les options suivantes :

les notifications envoyées par la Société, sans préjudice des communications envoyées par courrier électronique ;
les alertes, envoyées par la Société, contenant les nouveautés sur les produits financiers sélectionnés par l’Utilisateur, sans préjudice des communications envoyées par courrier électronique ;
l’espace de documentation privé, dans lequel l’Utilisateur peut télécharger les documents nécessaires pour gérer un processus de financement et vérifier son état d’avancement.

L’Utilisateur ou le Fournisseur est responsable des messages, évaluations, nouvelles et informations qu’il publie, et la Société décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices qui pourraient en découler.

L’Utilisateur ou le Fournisseur doit s’abstenir de créer des profils différents avec des adresses électroniques différentes. Pour modifier le profil existant, contactez la Société aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions générales.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Aux fins des dispositions du Règlement général sur la protection des données, 2016/679, du 27 avril 2016 (ci-après, le RGPD) et d’autres législations applicables en vigueur en matière de vie privée, la politique de protection des données à caractère personnel de la Société en ce qui concerne les utilisateurs et tous les tiers qui lui fournissent leurs données personnelles est disponible sur ce lien Politique de confidentialité.

La Société utilise des cookies. Pour plus d’informations sur la politique en matière de cookies, consultez le lien suivant : Politique de cookies.

5.- DURÉE ET RÉSILIATION

L’accès et la mise à disposition du Site web sont assurés pour une durée indéterminée, sans préjudice du fait que la durée des services de communication entre l’Utilisateur et le Fournisseur est limitée à la souscription effective du contrat entre l’Utilisateur et le Fournisseur, le cas échéant. La Société peut néanmoins résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, l’accès et la fourniture du Site web et/ou la fourniture de l’un des services quels qu’ils soient.

La durée et résiliation des contrats signés par l’Utilisateur et les Fournisseurs sont régies par les clauses établies par les deux parties.

6. GÉNÉRALITÉS

Notre Société est membre de Confianza Online (association sans but lucratif), inscrite au Registre national des associations groupe 1, section 1, numéro national 594400, code d’identification fiscale G85804011, Carrera de San Jerónimo 18, 4º 1, 28014 Madrid (Espagne). Pour plus d’informations : www.confianzaonline.es.

Nous vous informons également qu’en tant que Société membre et en vertu de son Code, Confianza Online est compétente pour résoudre tout litige relatif à la publicité numérique et à la protection des données dans ce domaine. (https://www.confianzaonline.es/como-reclamar)”

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web et de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur le Site, les Services et les conditions requises pour accéder ou utiliser le Site web et ses Services. L’utilisation ou l’accès au Site web ou aux Services implique l’acceptation des nouvelles conditions à partir du moment où elles sont publiées.

La Société se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, les contenus transmis, diffusés ou mis à la disposition de tiers par les utilisateurs et d’en empêcher la transmission, la diffusion ou la mise à la disposition de tiers si elle juge qu’ils sont contraires aux dispositions des présentes conditions générales en vigueur.

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement no valable ou inefficace, seule la disposition ou la partie non valable ou inefficace sera concernée et les autres conditions légales restent pleinement en vigueur.

7.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent volontairement aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour la résolution des éventuels litiges et renoncent à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.